Détails du contrat : N19-16713

Contrats

Nom du fournisseur :
Sybase Canada Limited
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies, Les valeurs représentées sont des montants de dépenses réels, qui peuvent différer de la valeur totale du contrat, sans toutefois la dépasser.
Commentaires supplémentaires :
RENOUVELLEMENT DE SYBASE DE SAP ET SOUTIEN
Nom de l'acheteur :
Justine Arsenault

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
98 681,77 $
Valeur d'origine dumarché :
98 681,77 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange nord-américain
Accord de libre-échange Canada-Panama

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
N19-16713
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808-089-EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet