Détails du contrat : N18-16513A
Contrats
Nom du fournisseur :
Rogers Business Solutions
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002G
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
M1R
Commentaires :
Préavis d'attribution de contrat
Commentaires supplémentaires :
services Internet
Nom de l'acheteur :
Theressa Mc Donald
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
27 juin 2017
Date de début du marché :
27 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2022
Valeur totale du contrat :
268 255,20 $
Valeur d'origine dumarché :
268 255,20 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N18-16513A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet