Détails du contrat : 6043296
Contrats
Nom du fournisseur :
9098-5542 Quebec Inc
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R006AH
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
G8Z
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours, Numéro de contrat original N18-16521
Commentaires supplémentaires :
Services de traduction de l'anglais vers le francais pour le CRSNG
Nom de l'acheteur :
Mark Beriault
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
22 mars 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2023
Valeur totale du contrat :
226 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
226 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6043296
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet