Détails du contrat : N19-17434
Contrats
Nom du fournisseur :
Hilton Garden Inn
Description :
Voyage - Non-fonctionnaires - Activités opérationnelles
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
L4V
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agences
Commentaires supplémentaires :
Voyage des non-fonctionnaires – hébergement
Nom de l'acheteur :
Mark Beriault
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
20 sept. 2018
Date de début du marché :
20 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
331 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
331 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N19-17434
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet