Détails du contrat : N19-17674
Contrats
Nom du fournisseur :
Coe Imogen
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
L9P
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Le CRSNG a besoin d'un expert reconnu en matière d'équité, de diversité et d'inclusion au Canada ayant une connaissance approfondie du programme Athena SWAN et du paysage postsecondaire afin de fournir des conseils et des commentaires précieux sur la mise en œuvre d'un programme Athena SWAN conçu au Canada.
Nom de l'acheteur :
Jim Séguin
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 mars 2019
Date de début du marché :
1 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
10 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 170,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N19-17674
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet