Détails du contrat : N20-18259
Contrats
Nom du fournisseur :
The Right Door Consulting &
Description :
Services de gestion des ressources humaines
Code d’article économique :
402
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies
Commentaires supplémentaires :
Élaboration d'un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques (SGSSP) axé sur l'identification et l'atténuation des risques susceptibles de nuire à la santé et à la sécurité psychologiques des employés du CRSNG et du CRSH.
Nom de l'acheteur :
Mark Beriault
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
28 nov. 2019
Date de début du marché :
9 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
33 335,00 $
Valeur d'origine dumarché :
33 335,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N20-18259
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027-184-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet