Détails du contrat : N20-18452
Contrats
Nom du fournisseur :
Council Of Canadian Academies
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours
Commentaires supplémentaires :
Identification des pratiques prometteuses pour le financement de la recherche en sciences naturelles et en génie afin de réaliser une évaluation des pratiques internationales et des nouvelles tendances en matière de financement des sciences naturelles et en génie qui ont une incidence sur la manière dont la recherche en sciences naturelles et en génie devrait être financée.
Nom de l'acheteur :
Theressa Mc Donald
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
18 mars 2020
Date de début du marché :
19 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
480 139,26 $
Valeur d'origine dumarché :
480 139,26 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N20-18452
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet