Détails du contrat : N21-18704
Contrats
Nom du fournisseur :
Ost-cirst-uqam
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D311A
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
H3C
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Statistiques sur les publications et services de données pour fournir au CRSNG une base de données sur les publications et les indicateurs connexes pour les articles citant le CRSNG dans le champ des remerciements du Web of Science Citation Index.
Nom de l'acheteur :
Mark Beriault
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
2 sept. 2020
Date de début du marché :
2 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
23 297,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 297,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N21-18704
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet