Détails du contrat : N21-18718
Contrats
Nom du fournisseur :
Samson & Associes
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R010A
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies
Commentaires supplémentaires :
Amélioration de la documentation des décisions et évaluation en temps réel des changements liés à la COVID-19 aux délégations et aux pouvoirs
Nom de l'acheteur :
Mark Beriault
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
8 sept. 2020
Date de début du marché :
8 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
30 058,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 058,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N21-18718
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028-145-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet