Détails du contrat : N21-18683
Contrats
Nom du fournisseur :
Bell Canada
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T000K
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies
Commentaires supplémentaires :
Lien PAS CTI amélioré - Contrat LAS
Nom de l'acheteur :
Eric Lavigne
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
25 nov. 2020
Date de début du marché :
29 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
28 137,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 137,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N21-18683
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet