Détails du contrat : N21-18739
Contrats
Nom du fournisseur :
Circum Network Inc.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
N7010
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
J8V
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Enquêtes pour l'évaluation de PromoScience
Nom de l'acheteur :
Mark Beriault
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
3 oct. 2020
Date de début du marché :
30 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2021
Valeur totale du contrat :
32 770,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 510,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N21-18739
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet