Détails du contrat : N21-18915
Contrats
Nom du fournisseur :
Samson & Associes
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010A
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Entrevues ciblées d’experts académisme, de l’industrie et du gouvernement afin d’obtenir des commentaires sur des questions de recherche urgentes et des domaines en sciences naturelles et en génie afin d’éclairer le plan stratégique du CRSNG, CRSNG 2030
Nom de l'acheteur :
Mark Beriault
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2021
Date de début du marché :
9 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
38 504,75 $
Valeur d'origine dumarché :
38 504,75 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N21-18915
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180001-021-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet