Détails du contrat : N21-18618

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Contrats

Nom du fournisseur :
7792395 Canada Inc
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Assistance à un programme de partenariats de recherche et restructuration organisationnelle des RH
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
21 mai 2020
Date de début du marché :
26 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
39 663,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 663,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange nord-américain

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
N21-18618
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027-186-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet