Détails du contrat : N21-18748
Contrats
Nom du fournisseur :
Altis Human Resources
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Spécialiste de la gestion de l'information et des dossiers pour mener à bien le traitement et la gestion des dossiers de nombreuses demandes d'accès à l'information et de protection de la vie privée, de plaintes relatives à la protection de la vie privée, de demandes de correction d'informations personnelles et de plaintes relatives à l'accès à l'information, qui sont liées, en suspens et complexes.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
28 oct. 2020
Date de début du marché :
28 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
39 938,78 $
Valeur d'origine dumarché :
39 938,78 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N21-18748
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180026-195-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet