Détails du contrat : N22-19215
Contrats
Nom du fournisseur :
Softchoice Corporation
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies, Les valeurs représentées sont des montants de dépenses réels, qui peuvent différer de la valeur totale du contrat, sans toutefois la dépasser.
Commentaires supplémentaires :
Logiciel Cireson
Nom de l'acheteur :
Eric Lavigne
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2021
Date de début du marché :
21 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
13 151,22 $
Valeur d'origine dumarché :
13 151,22 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N22-19215
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet