Détails du contrat : N22-19293
Contrats
Nom du fournisseur :
Cathexis Consulting Inc.
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
M4W
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Services de conception de l’évaluation pour le CRSNG et leur programme de dimensions, ainsi que les subventions pour le renforcement des capacités institutionnelles pour l’équité, la diversité et l’inclusion
Nom de l'acheteur :
Mark Beriault
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
25 nov. 2021
Date de début du marché :
23 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
39 945,50 $
Valeur d'origine dumarché :
39 945,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N22-19293
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet