Détails du contrat : N22-19298
Contrats
Nom du fournisseur :
Careerjoy
Description :
Services de gestion des ressources humaines
Code d’article économique :
402
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K2S
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Prestation d’une formation sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) sur la façon de devenir un spectateur actif pour tout le personnel du CRSNG et du CRSH
Nom de l'acheteur :
Mark Beriault
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2021
Date de début du marché :
29 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
10 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 170,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N22-19298
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet