Détails du contrat : N22-19342

Contrats

Nom du fournisseur :
Info-tech Research Group
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
N6A
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services d’une société d’experts-conseils bilingue pour effectuer un examen de la culture et des systèmes sur les politiques et les systèmes conjoints du CRSNG et du CRSH avec une perspective de lutte contre le racisme et la discrimination
Nom de l'acheteur :
Remo Sicoli

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2021
Date de début du marché :
23 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
29 485,09 $
Valeur d'origine dumarché :
29 485,09 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
N22-19342
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-220676-001-ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet