Détails du contrat : N22-19372
Contrats
Nom du fournisseur :
Qmr Staffing Solutions Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Évaluation en milieu de travail du CRSNG et du CRSH afin de cerner les facteurs de risque internes et externes, comme l’exigent le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail du CRSH et la Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail du CRSNG
Nom de l'acheteur :
Justine Arsenault
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2022
Date de début du marché :
31 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2022
Valeur totale du contrat :
28 046,60 $
Valeur d'origine dumarché :
28 046,60 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N22-19372
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028-145-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet