Détails du contrat : N19-17667
Contrats
Nom du fournisseur :
University Of Ottawa
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AQ
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies
Commentaires supplémentaires :
Étude pilote postsecondaire pour étudiants (phase II) afin de brosser un tableau plus précis et plus complet des titulaires d’une bourse d’études supérieures qu’à l’aide de données administratives conservées dans un établissement d’enseignement postsecondaire
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
13 mars 2019
Date de début du marché :
13 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
183 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
169 925,00 $
Valeur de modification :
13 975,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N19-17667
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet