Détails du contrat : N22-18919

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Contrats

Nom du fournisseur :
Commissionaires-ottawa
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105AO
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies
Commentaires supplémentaires :
Poste à temps plein d’un commissionnaire pour s’adapter aux demandes des clients en matière de services d’identification et d’agents d’accueil
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
19 mars 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
62 299,70 $
Valeur d'origine dumarché :
62 299,70 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange nord-américain

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
N22-18919
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-211865-001-ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet