Détails du contrat : NS23-19719
Contrats
Nom du fournisseur :
Orbis Risk Consulting Inc.
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires :
Le coût de ce contrat est partagé entre deux agencies
Commentaires supplémentaires :
Services de conseiller stratégique pour soutenir le chef de vérification en fournissant une assurance objectif basés sur les risques, des conseils, et aussi une aperçu du NSERC et SSHRC, sur demande
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
24 août 2022
Date de début du marché :
24 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
39 634,75 $
Valeur d'origine dumarché :
39 691,25 $
Valeur de modification :
-56,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NS23-19719
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-180001-015-ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet