Détails du contrat : N23-20020
Contrats
Nom du fournisseur :
The Institute On Governance
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008N
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
K1N
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Services d’un instructeur pour créer et offrir de la formation sur la Politique et la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour les gestionnaires de dossiers, des directeurs adjoints et des directeurs de la Direction des partenariats de recherche du CRSNG
Nom de l'acheteur :
Remo Sicoli
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
24 févr. 2023
Date de début du marché :
1 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
28 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N23-20020
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet