Détails du contrat : 2K00139737
Contrats
Nom du fournisseur :
1NTEGER, LLC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Souscription à un outil en ligne pour effectuer une diligence raisonnable sur les organisations partenaires, conformément aux directives de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, afin d'identifier les risques liés aux sanctions.
Nom de l'acheteur :
Antonino, Eric
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
23 mai 2023
Date de début du marché :
1 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2026
Valeur totale du contrat :
120 249,90 $
Valeur d'origine dumarché :
120 249,90 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2K00139737
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet