Détails du contrat : N18-16807
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCESS 2 NETWORKS INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AA
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Abonnement à la protection avancée contre les logiciels malveillants (AMP) IronPort pour courriels de Cisco
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
11 juil. 2017
Date de début du marché :
11 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
18 868,12 $
Valeur d'origine dumarché :
18 868,12 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N18-16807
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-