Détails du contrat : N18-16808
Contrats
Nom du fournisseur :
BAYARD CANADA INC
Description :
Service d'édition
Code d’article économique :
0311
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T099A
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
La conception et le matériel promotionnel pour annoncer la Journée nationale Je lis la science. Distribution du matériel, élaboration et diffusion de deux communiqués de presse.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
13 juil. 2017
Date de début du marché :
13 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
24 973,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 973,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N18-16808
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-