Détails du contrat : N18-16839
Contrats
Nom du fournisseur :
MAXSYS PROFESSIONALS AND
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Commentaires :
Marché à fournisseur unique
Commentaires supplémentaires :
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Collecte de données sur l'équité
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2017
Date de début du marché :
24 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 999,84 $
Valeur d'origine dumarché :
24 999,84 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N18-16839
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001-135-ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-