Détails du contrat : N18-16861
Contrats
Nom du fournisseur :
CARAHSOFT TECHNOLOGY INC
Description :
Services de gestion de l'information
Code d’article économique :
0474
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours/impliqué plus d'un département.
Commentaires supplémentaires :
LICENCE CRÉATIVE DE CLOUD-BUREAU
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
26 sept. 2017
Date de début du marché :
17 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
10 037,79 $
Valeur d'origine dumarché :
10 037,79 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
N18-16861
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808-155-EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-