Détails du contrat : NSR20-0111
Contrats
Nom du fournisseur :
Meltwater News Canada Inc.
Description :
Base de données d'actualités en ligne
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
U005B
Organisation :
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
15 déc. 2020
Date de début du marché :
15 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
80 569,00 $
Valeur d'origine dumarché :
80 569,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NSR20-0111
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet