Détails du contrat : NSR20-0129
Contrats
Nom du fournisseur :
RHEA Inc.
Description :
Évaluation des menaces et des risques
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019PA
Organisation :
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
3 déc. 2020
Date de début du marché :
3 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
30 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 400,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
NSR20-0129
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/078/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Indicateur socioéconomique :
Sans objet