Détails du contrat : P1800209
Contrats
Nom du fournisseur :
BLOOMBERG L.P.
Description :
Services d'accès à des données et à des base de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7630
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché Contrat C-2017-2018-Q1-00043 daté du 2017-03-27 au 2018-03-26. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne le processus de solicitation ainsi que les raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité, et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
15 mai 2017
Date de début du marché :
27 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mars 2018
Valeur totale du contrat :
33 539,48 $
Valeur d'origine dumarché :
33 539,48 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800209
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-