Détails du contrat : P1800324
Contrats
Nom du fournisseur :
VERSATIL BPI INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché Contrat C-2017-2018-Q2-00020 daté du 2017-11-01 au 2017-10-31. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la raison justifiant l'appel d'offre limité, et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
6 sept. 2017
Date de début du marché :
1 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
41 067,88 $
Valeur d'origine dumarché :
41 067,88 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800324
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-