Détails du contrat : P1900125
Contrats
Nom du fournisseur :
PRICEWATERHOUSECOOPERS LLP
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Commentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché Contrat C-2017-2018-Q4-00098 daté du 2018-04-05 au 2019-03-31. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne le processus de solicitation et la raison justifiant l'appel d'offre limité, et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
28 mars 2018
Date de début du marché :
5 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
47 460,00 $
Valeur d'origine dumarché :
47 460,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900125
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
P1300087
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-