Détails du contrat : P2000043
Contrats
Nom du fournisseur :
LAFLAMME, LOUIS
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Bureau du vérificateur général du Canada
Commentaires :
Autres services professionnels précisés nulle part ailleurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
11 mars 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
16 441,50 $
Valeur d'origine dumarché :
6 780,00 $
Valeur de modification :
9 661,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000043
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-