Détails du contrat : S202503563
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD. - OTTAWA
Description :
Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations-Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compr
Code d’article économique :
587
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WL74
Organisation :
L'Enquêteur correctionnel Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires supplémentaires :
Locations de photocopieurs
Nom de l'acheteur :
Squirrell, Jesse
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
3 janv. 2025
Date de début du marché :
3 janv. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2030
Valeur totale du contrat :
9 996,77 $
Valeur d'origine dumarché :
9 996,77 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S202503563
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-1004740/F/003
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-