Détails du contrat : 0P001-18-0103
Contrats
Nom du fournisseur :
Thémis Multifactum Inc.
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
0410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R006A
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
4 sept. 2018
Date de début du marché :
5 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
36 846,94 $
Valeur d'origine dumarché :
36 846,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-18-0103
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-