Détails du contrat : 0P001-18-0011
Contrats
Nom du fournisseur :
Les services linguistiques Versacom Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109D
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Commentaires :
Service de traduction
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
19 déc. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
22 995,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 048,25 $
Valeur de modification :
14 946,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-18-0011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-