Détails du contrat : 0P001-18-0102
Contrats
Nom du fournisseur :
Denise Perrier Coaching
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099M
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Commentaires :
Service de mentorat
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
4 sept. 2018
Date de début du marché :
4 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
12 995,00 $
Valeur d'origine dumarché :
6 780,00 $
Valeur de modification :
6 215,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-18-0102
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/002/zt
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-