Détails du contrat : 0P001-18-0206
Contrats
Nom du fournisseur :
Softchoice Corporation
Description :
Équipement de communications/réseau
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2019
Date de début du marché :
20 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
13 610,34 $
Valeur d'origine dumarché :
13 610,34 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-18-0206
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-