Détails du contrat : SC221-15-019
Contrats
Nom du fournisseur :
Lise D.Labelle
Description :
Conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199D
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Commentaires :
Services-conseils pour une présentation au Conseil du Trésor
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2017
Date de début du marché :
3 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 mars 2018
Valeur totale du contrat :
70 364,70 $
Valeur d'origine dumarché :
56 567,70 $
Valeur de modification :
13 797,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
SC221-15-019
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-