Détails du contrat : 0P001-17-0040
Contrats
Nom du fournisseur :
Stephan Monette (PES)
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Commentaires :
NA
Commentaires supplémentaires :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
5 avr. 2017
Date de début du marché :
6 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
24 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-17-0040
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-