Détails du contrat : 0P001-17-0066
Contrats
Nom du fournisseur :
Altis Human Resources (Ottawa) Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199H
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Commentaires :
Services de dotation
Commentaires supplémentaires :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
26 mai 2017
Date de début du marché :
1 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
23 336,25 $
Valeur d'origine dumarché :
23 336,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-17-0066
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/150/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-