Détails du contrat : 0P001-17-0206
Contrats
Nom du fournisseur :
INSA Corp.
Description :
Équipement dec ommunications/de réseau
Code d’article économique :
0664
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5810
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
5 févr. 2018
Date de début du marché :
16 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2019
Valeur totale du contrat :
15 566,90 $
Valeur d'origine dumarché :
15 566,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-17-0206
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-