Détails du contrat : 0P001-17-0239
Contrats
Nom du fournisseur :
Samson & Associates CPA/Consulting Inc
Description :
Service de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010B
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Commentaires :
Vérification de la gestion de la budgétisation et des prévisions
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
30 avr. 2018
Date de début du marché :
7 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
50 301,56 $
Valeur d'origine dumarché :
50 301,56 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-17-0239
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/018/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-