Détails du contrat : 0P001-18-0048
Contrats
Nom du fournisseur :
Lise Cloutier
Description :
Autres serivces professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AB
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Commentaires :
Exercice de révision organisationnelle
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
20 avr. 2018
Date de début du marché :
23 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
24 836,60 $
Valeur d'origine dumarché :
24 836,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-18-0048
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-