Détails du contrat : 0P001-19-0028
Contrats
Nom du fournisseur :
Asokan Business Interiors
Description :
mobilier et ameublement de bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
30 avr. 2019
Date de début du marché :
30 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
24 995,56 $
Valeur d'origine dumarché :
24 995,56 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-19-0028
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-