Détails du contrat : 0P001-19-0004
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Canada
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
1 avr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
809 314,92 $
Valeur d'origine dumarché :
779 021,76 $
Valeur de modification :
30 293,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-19-0004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-