Détails du contrat : 0P001-19-0042
Contrats
Nom du fournisseur :
Altis Human Resources (Ottawa) Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201BA
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Commentaires :
Services d'aide temporaire pour les enquêtes
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
30 sept. 2019
Date de début du marché :
7 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
67 880,19 $
Valeur d'origine dumarché :
67 880,19 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-19-0042
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-172870/150/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-