Détails du contrat : GET325-15-01
Contrats
Nom du fournisseur :
Samson & Associés CPA / Consultations Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199IP
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Commentaires :
Cette modification a été omise dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
1 juin 2019
Date de début du marché :
10 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
42 540,75 $
Valeur d'origine dumarché :
31 043,25 $
Valeur de modification :
11 497,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
GET325-15-01
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-