Détails du contrat : 0P001-19-0165
Contrats
Nom du fournisseur :
Law Office of Pearl Eliadis
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
0410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003A
Organisation :
Commissariat aux langues officielles
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
4 févr. 2020
Date de début du marché :
4 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
36 648,75 $
Valeur d'origine dumarché :
36 648,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0P001-19-0165
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-